Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes des prestations réalisées par la Société Astronomique de Touraine par l’intermédiaire de son site internet https://www.astrotouraine.fr/
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Astronomique de Touraine et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :
- Séances de planétarium et visite commentée de la salle d’exposition
- Stages enfants « Petite Ourse » et « Grande Ourse »
- Stages adultes « 1ère, 2ème et 3ème étoile
- Stages famille « Andromède »
- Participation aux « Nuits Astronomiques de Touraine »
Clause n° 2 : Commande de prestation
Toute commande effectuée via la billetterie en ligne du site https://www.astrotouraine.fr/ suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont visibles avant la passation de commande et doivent être acceptées en cochant la case d’acceptation.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société Astronomique de Touraine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Exclusivement à la commande par carte bancaire Visa, Mastercard et autres cartes bancaires et permet au client d’acquérir ses billets en ligne et de manière définitive via le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire le Crédit Agricole Touraine-Poitou. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que le client aura choisi.
- Pour chaque commande, une fois le paiement validé, la société Astronomique de Touraine expédiera au Client, par courriel, une facture récapitulant les prestations, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.
- Pour chaque commande, une fois le paiement validé, au courriel de la facture sera joint le ou les billets nominatifs pour la prestation choisie.
- Il appartiendra au Client de vérifier la bonne réception du courriel de confirmation de commande, y compris en vérifiant sa boite de réception « Indésirables / spams ».
- En cas de non réception du courriel de confirmation à sa commande de prestation, le client préviendra la Société Astronomique de Touraine via le formulaire de contact sur le site https://www.astrotouraine.fr/
Clause n° 5 : Délivrance de la prestation
Les billets achetés sur le site https://www.astrotouraine.fr/ donnent accès aux séances de planétarium, stages et événements sélectionnés lors du choix du billet. Ces derniers sont utilisables uniquement pour la prestation choisie à la date choisie par l’acheteur. La prestation est effectuée à la date et heure précisée lors de la réservation sur le site internet de la Société Astronomique de Touraine.
Clause n°6 : Demande de remboursement
Un billet ne peut être ni remboursé, ni repris, ni échangé. En cas de difficulté technique empêchant la tenue de la séance, du stage ou de l’événement par la société Astronomique de Touraine, un billet d’entrée gratuit équivalent au billet acheté sera remis à l’acheteur pour un spectacle ultérieur.
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de billets d’entrée dans un site touristique, assimilée à une prestation de services de loisirs, ne donne droit à aucun délai de rétractation.
Si pour une raison impérative « cas de force majeure » évoquée par le client qui n’aurait pas pu se présenter à la date et heure prévues pour la prestation, le remboursement sera effectué par virement ou chèque bancaire. Le remboursement interviendra dans les 15 jours après réception d’un justificatif adéquat et d’un RIB ou de l’adresse complète du client.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Astronomique de Touraine ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Protection des données personnelles
Pour accéder au service de billetterie en ligne, la création d’un compte est nécessaire. Dans ce cadre, la Société Astronomique de Touraine ne collecte que les données qui s’avèrent nécessaires pour la gestion du compte créé par l’acheteur ainsi que pour traiter ses commandes.
Clause n° 9 : Coordonnées
Société Astronomique de Touraine Ligoret 37310 Tauxigny – Saint-Bauld
Site internet : https://www.astrotouraine.fr/
Courriel : contacts@astrotouraine.fr
Clause n° 10 : Droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Tauxigny le 12/07/2023